Conditions générales de ventes et d'utilisation

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Shenkuro / MM Company
Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

Le site Internet https://shenkuro.com (ci-après « le Site ») est édité par :

MM Company,
SASU au capital de 1 000 euros
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 993 650 035 — RCS Paris
Email : contact@shenkuro.com
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») encadrent l'accès, l'utilisation du Site, ainsi que la vente des produits proposés.

L'utilisation du Site et la commande de produits impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU.


1. OBJET

Les présentes CGVU ont pour objet :

  • de définir les conditions d’utilisation du Site ;

  • de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par MM Company au consommateur.


2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site pour maintenance ou toute autre raison technique.

L’utilisateur déclare connaître les limitations d’Internet et s’engage à ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du Site.


3. COMPTE CLIENT (SI APPLICABLE)

La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.
Si l’utilisateur choisit de créer un compte, il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

MM Company peut supprimer tout compte en cas :

  • d’utilisation frauduleuse,

  • de non-respect des CGVU,

  • d’activité abusive ou malveillante.


4. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Tous les produits commercialisés sont neufs.

En cas d’indisponibilité, le vendeur en informera le client par email.


5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

MM Company peut modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.


6. COMMANDE

Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection, informations client, paiement, confirmation).

La validation définitive de la commande vaut signature électronique et acceptation sans réserve des présentes CGVU.

En cas d’erreur dans l'adresse fournie par le client, tout coût supplémentaire pourra être facturé.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime, conformément à l'article L.121-11 du Code de la consommation.


7. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay…).

Le paiement est sécurisé via des prestataires spécialisés conformes aux normes bancaires.

Une commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire.


8. LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination.

Délais indicatifs :

  • France : 3 à 8 jours ouvrés

  • Europe : 5 à 10 jours ouvrés

  • International : 5 à 10 jours ouvrés

Les retards de livraison imputables au transporteur ou aux douanes ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.

Le client reçoit un numéro de suivi dès expédition.


9. DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Conditions :

  • Produit non utilisé, intact, dans son emballage d’origine.

  • Retour à la charge du client (sauf produit défectueux).

Remboursement sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné.


10. GARANTIES LÉGALES

Garantie de conformité

Articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation — valable 2 ans.

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.


11. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’un mauvais usage du produit ;

  • d’un dommage lié à une négligence du client ;

  • d’une indisponibilité temporaire du Site ;

  • d’un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

L'utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du Site et à ne pas utiliser de procédés de collecte de données automatisés.


12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, marques, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de MM Company ou de ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable.


13. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données collectées sont nécessaires à :

  • la gestion des commandes,

  • la livraison,

  • la facturation,

  • les communications avec le client.

MM Company respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Le client bénéficie des droits suivants :

Plus d’informations dans notre Politique de confidentialité.


14. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Le client peut gérer ses préférences via son navigateur ou via la bannière de consentement.


15. MEDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le client doit contacter le service client pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.
Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.


16. CONTACT

MM Company
60 rue François 1er
75008 Paris – France
Email : contact@shenkuro.com